1. Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lisebyoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : LISE B. YOGA, association loi 1901 Contact : contact@lisebyoga.fr – Adresse postale : 196 Chemin de Garonne, 31390 Salles sur Garonne
Identification de l’entreprise : LISE B. YOGA, association loi 1901 déclarée à la préfecture de Haute-Garonne sous le n°W31303455 – Adresse postale : 196 Chemin de Garonne, 31390 Salles sur Garonne
Création du site et design, Directrice de publication et Déléguée à la protection des données : Lise Birard – Contact : contact@lisebyoga.fr
Hébergeur : OVHCloud, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Contenu du site
Le site https://lisebyoga.fr a notamment pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://lisebyoga.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les informations proposées sur le site https://lisebyoga.fr sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
L’association LISE B. YOGA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lisebyoga.fr
L’association LISE B. YOGA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lisebyoga.fr
L’association LISE B. YOGA s’engage à sécuriser au mieux le site https://lisebyoga.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
L’association LISE B. YOGA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant,
L’association LISE B. YOGA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: contact@lisebyoga.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et ainsi poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://lisebyoga.fr, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur essentiellement pour le besoin de certains services proposés par le sitehttps://lisebyoga.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors explicitement précisé à l’utilisateur du site https://lisebyoga.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.
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